Conditions d’utilisation
📄 Conditions de service
(Boutique de produits numériques – Patrons PDF)
Dernière mise à jour : [18/02/2026]
1) Objet
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site maisonpatron.fr ainsi que l’achat de produits numériques proposés par Arnaud Nofroni, Entrepreneur individuel.
En accédant au site ou en effectuant un achat, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2) Produits
Les produits proposés sont des patrons au format numérique (PDF).
Aucun produit physique n’est expédié.
Les fichiers sont accessibles immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement envoyé par email et disponible dans l’espace client.
3) Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le site (patrons, textes, visuels, logo, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un patron PDF donne droit à : une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable.
Il est strictement interdit de : partager le fichier avec des tiers, le revendre, le distribuer gratuitement, le modifier à des fins de revente, le publier sur internet, l’utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.
4) Compte client
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’achat.
5) Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement intégrés à la boutique.
6) Responsabilité
Les patrons proposés sont fournis à titre informatif et pédagogique.
La responsabilité de Arnaud Nofroni, Entrepreneur individuel, ne saurait être engagée en cas : de mauvaise utilisation du patron, d’erreur d’interprétation, de dommage indirect lié à l’utilisation du fichier.
Il appartient au client de vérifier l’adéquation du produit à ses besoins avant achat.
7) Disponibilité du site
Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance ou mise à jour.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’interruption temporaire.
8) Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9) Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.